ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Client

RTM - TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TRANSCOOL 13

Marché

-

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure négociée

Publié le

29/07/2025

Alloti

Non

Clôture

26/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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