ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Client
RTM - TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TRANSCOOL 13
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure négociée
Publié le
29/07/2025
Alloti
Non
Clôture
26/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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