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Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines.Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Client
COMMUNE DE MIRAMAS
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Pour l'interlignage des documents à remettre, c'est 1,5 ligne et pas 1,5 cm, non ?
R
22/10/26 à 16h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui c'est s'agit d'un interligne de 1,5 ligne et non 1,5cm.
Cordialement
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102433 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-102433
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas
Correspondant : le Maire
Adresse : Place Jean Jaurès,
13140
Miramas
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Téléphone :
0800013140
Télécopieur :
0490501105
Courriel :
commande.publique@mairie-miramas.fr
Adresse internet :
http://www.miramas.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Lieu d'exécution et de livraison :FRL04 - Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines.
Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/03/2027 et jusqu'au 15/03/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26S012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 nov. 2026
Lieu : Commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille CedexCedex 06
Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Miramas : M. le Maire
Adresse :Place Jean Jaurès,
13140
Miramas
Coordonnées :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché