PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de retranscription et de rédaction de comptes-rendus des débats tenus lors des instances paritaires ainsi que pour les séances du Conseil Municipal. Lieu d'exécution : BAYONNE (64100 Bayonne).

Client

COMMUNE DE BAYONNE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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c0b6260c-d2e5-11f1-a01d-6b6d03cfcdeb
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Lot : Retranscription des débats des instances paritaires Retranscription des débats des instances paritaires

Lot : Retranscription des débats des séances du conseil municipal Retranscription des débats des séances du conseil municipal

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102718 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-102718
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bayonne
Correspondant : ETCHEGARAY Jean-René, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc,  B.P. 60004 64109 BAYONNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 559466163
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : https://www.bayonne.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Lieu d'exécution et de livraison :FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de retranscription et de rédaction de comptes-rendus des débats tenus lors des instances paritaires ainsi que pour les séances du Conseil Municipal. Lieu d'exécution : BAYONNE (64100 Bayonne)
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG26_1
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI15 Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s) Lot 1 - Retranscription des débats des instances paritaires Lot 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 nov. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé dans 4 ans sauf résiliation anticipée Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bayonne
Adresse :Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc, 64109 BAYONNE
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Bayonne
Adresse :Via la plateforme AWS, 64109 BAYONNE
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Retranscription des débats des instances paritaires Retranscription des débats des instances paritaires
  • Lot(s) 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

11 jours

pour répondre à ce marché