2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Description
:
Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Identifiant de la procédure
:
1afc7dfc-52a5-46d6-9522-d98afe6a6c08
Identifiant interne
:
N° 26-M-S3W-037
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commande : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Chaque membre du groupement émettra les bons de commande, sur la base des conditions définies dans le présent accord-cadre et devra suivre l’exécution de la prestation. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP). Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un seuil maximum sur la durée totale du marché de 1 320 000 € HT pour la CCIAMP et de 324 000 € HT pour la CCIR PACA.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE