ACCORD-CADRE DE CONCEPTION ET REALISATION DE SUPPORTS… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-97782 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 35, 59, 69, 75

Annonce n° 26-97782

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Description : Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations.

Identifiant de la procédure : ab7a87e1-1177-4832-b3d5-da49ca8c086a

Identifiant interne : 26-032

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles - Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Identifiant interne : 26-032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail figure dans l'article 4.2 Jugement des offres du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. (1 – Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) : 40% 2 – Valeur technique de l’offre : 60 % )

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice

Numéro d’enregistrement : 18009225600023

Adresse postale : 67, avenue de Fontainebleau

Ville : Le Kremlin Bicêtre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : Marion.MORAES@apij-justice.fr

Téléphone : 01 88 28 89 16

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac66d799-e98f-4358-8909-3de6727052c3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 10:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

ACCORD-CADRE DE CONCEPTION ET REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER, NUMERIQUES ET AUDIOVISUELS

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Codes CPV

Détails de l'avis

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