Accord-cadre à bons de commande relatif à… – Marseille

Avis de marché - Avis n° 26-108550 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-108550

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs

Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille soit : - Bâtiment Délibératif : 1 ascenseur 3 monte-charges - IGH, bâtiment A : 1 monte- charge 2 batteries de 3 ascenseurs (triplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. - IGH, bâtiment B : 1 monte-plat (crèche) 3 monte-charges et un monte-charge non fonctionnel car plus utilisé. Il a été mis à l’arrêt définitivement. 2 batteries de 4 ascenseurs (quadruplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. Il est à noter que pour la batterie B nord, un des appareils a été découplé des autres et nous disposons aujourd’hui d’un fonctionnement avec un ascenseur simplex et un triplex. À tout moment, le fonctionnement en quadruplex pourra être remis en place. 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur extérieur pour le jardin de la crèche 4 escalators ou escaliers mécaniques - Parking P2/P3 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur simplex qui dessert uniquement les niveaux en infrastructure du parking Le Titulaire assurera notamment : • La maintenance préventive et corrective des installations techniques sous forme de forfaits annuels, • Les interventions pour désincarcération des personnes coincées dans les installations, • La mise en place d’une GMAO propre et/ou la mise à jour de la GMAO du site, • Les états des lieux, inventaires, diagnostics et les études de sécurité, • Les travaux de mise aux normes, mise en conformité, amélioration, rénovation. La plupart des interventions attendues relèvent de l’obligation de sécurité et de continuité du service public incombant au Département.

Identifiant de la procédure : 6da175f8-8da9-436e-9f71-3f309c15f286

Identifiant interne : 2026-0462

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est facultative mais fortement préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont autorisés à poser des questions au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. L'accord-cadre est mono-attributaire passé sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de besoins des besoins du pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. L'accord-cadre comporte des heures d'insertion obligatoires. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le financement s'effectue sur le budget propre du Département des Bouches-du-Rhône.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 52 Av. de Saint-Just

Ville : Marseille

Code postal : 13004

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,760,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions. La reconduction pourra être anticipée si le montant maximum de la période en cours est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception via le profil acheteur. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception via le profil acheteur selon un préavis de deux (2) mois. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. Le montant maximum de la première période sera de 4 000 000€ HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 2 000 000€ HT. Ainsi, sur la durée totale maximum de l’accord-cadre, le montant maximum sera de 8 000 000€ HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires global des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 660 000€ HT

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : a minima 3 références de travaux d’entretien d’ascenseurs, achevées depuis moins de 5 ans ; chaque référence devra préciser : - l’année de réalisation des prestations, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, - le descriptif - le montant des prestations,

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il es demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 - Prix des Prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 - Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512299?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512299?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : 52 avenue de Saint Just

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SAM TM

Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr

Téléphone : +33 413311313

Adresse internet : https://marches.departement13.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 651939ae-1601-474f-b5cf-544fb04996cf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 17:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs

DCE · Voir et télécharger les 2 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Entretien et maintenance préventive et corrective des ascenseurs, ascenseurs de charge et appareils élévateurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'Habitalys

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance de la sonorisation du Centre-Ville

Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX

Accord cadre à bon de commande relatif à la maintenance et la diffusion des données des stations météo routières

33 - BDD CAZAUX/DGA EV- Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation, la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers

Accord-cadre n° T26_4508 - maintenance des compresseurs d’air industriel des divers établissements des Hospices Civils de Lyon, (agglomération lyonnaise hors département du Var), du GHT Val-Rhône-Centre et du GCS Blanchisserie

SGAMI33-2026-34-FCS - Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)

Accord cadre à bon de commande relatif à la maintenance des stations météo-routières de la DIR Nord-Ouest

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SURPRESSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES