réparation et entretien d'installations de bâtiments maintenance préventive Installation de climatisation
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX
Client
Ville du François (972)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 19 documents
Codes CPV
Lots
Lot : BATIMENTS COMMUNAUX
Lot : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Lot : CAISSE DES ECOLES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105882 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-105882
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville du François (972)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX
Description
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX
Identifiant de la procédure
:
29f34f16-d16a-4333-b813-5aa4a5d52358
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715000
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42513000
Matériel de réfrigération et de congélation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42512000
Installations de climatisation
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
BATIMENTS COMMUNAUX
Description
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715000
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42513000
Matériel de réfrigération et de congélation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville du François
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
136,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
635,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours
:
6 MOIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Description
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715000
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42513000
Matériel de réfrigération et de congélation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville du François
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
635,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours
:
6 MOIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
CAISSE DES ECOLES
Description
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DEFECTUEUX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39715000
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42513000
Matériel de réfrigération et de congélation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville du François
Ville
:
LE FRANCOIS
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,900
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
635,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours
:
6 MOIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville du François (972)
Numéro d’enregistrement
:
21972210500018
Adresse postale
:
Place Charles De Gaulle
Ville
:
Le François
Code postal
:
97240
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
florence.oberland@ville-francois.fr
Téléphone
:
+33 596548170
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Ville
:
SCHOELCHER
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
+33 596716667
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Adresse postale
:
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville
:
PARIS CEDEX 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
+33 182524272
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d25fb34f-be01-44ee-8a30-7e311bc94feb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché