5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
33 - BDD CAZAUX/DGA EV- Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation, la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description
:
33 - BDD CAZAUX/DGA EV- Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation, la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant interne
:
DAF_2026_001428
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir RC
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Voir RC
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif