Marché de services bancaires

Avis de marché - Avis n° 26-107208 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-107208

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

Description : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Identifiant de la procédure : ca9fd638-9a1b-422f-9281-8dd07b0490d6

Identifiant interne : 2026AOO05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 AVENUE VITON

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'exécution des prestations concernent la région PACA et la région Corse. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l’offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,125,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sans objet

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Description : Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

Options :

Description des options : Prestations similaires (R.2122-7 CCP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ce lot concerne des prestations de services bancaires pour le compte de l'URSSAF PACA et de l'URSSAF de la Corse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 8

Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme de deux ans puis 8 reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,670,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

Informations complémentaires : Montant maximum pour le lot n°1 : 1 999 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Capacité économique et financière – Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique – Références requises 3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 4. Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 6. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L’obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 1 Coût global des prestations TTC

Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages

Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés

Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 39

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service

Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)

Description : Confère l'article 8-2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 4

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services bancaires périmètre 2

Description : Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

Options :

Description des options : Pour une première période ferme jusqu’au 31 mars 2029. A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de huit (8) reconductions tacites, Pour une période de trois (3) mois chacune. Ce lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue viton

Ville : Marseille

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : PRESTATIONS BANCAIRES URSSAF PACA

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 8

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,455,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

Informations complémentaires : MONTANT MAXIMUM POUR LE LOT 2: 1 999 000 EUROS HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE 1 Coût global des prestations TTC

Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages

Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés

Description : Confère à l'article 8-2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 39

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service

Description : Confère l'article 8-2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)

Description : Confère l'article 8-2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 4

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Numéro d’enregistrement : 79448723100019

Adresse postale : 20 AVENUE VITON

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Yassin AMEHDI

Adresse électronique : yassin.amehdi@urssaf.fr

Téléphone : +33491834784

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

Numéro d’enregistrement : 17130111200776

Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : TJ DE MARSEILLE

Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr

Téléphone : +33491155050

Adresse internet : https://www.justice.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cdb3607-2389-4668-821e-e895ad8707f1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 12:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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