CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 3 200 000 euro(s)

Nom complet de l'acheteur : Ville de Dieppe

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760217600018

Ville : DIEPPE

Code postal : 76200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898273

Identifiant interne de la consultation : 2658

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 235066738

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 16:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : 3 - Valeur technique de l'offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction de la tansparence de l'offre par rapport aux éléments demandés : condiitons de remboursement anticipé, d'arbitrage de taux, de cristallisation : 30% 1 - Taux d'intérêt proposés et/ou marges, bonification du taux lié au prêt vert, clause de détermination des taux fixes après la période garantie : 40% 2 - Conditions financières (comissions et frais divers) : 30%

Intitulé du marché : CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 3 200 000 euro(s)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il ne s'agit pas d'un marché public. Le montant des emprunts est calibré pour le financement du programme pluriannuel d'investissement de la Ville de Dieppe afin de : S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes, Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques, Optimiser la charge de ses frais financiers, S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir, Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction, Valoriser ses investissements en faveur de la rénovation énergétique. Les candidatures peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. La date limite de validité des offres est le 11/12/2026. L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois) : 240

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'enveloppe totale de l'emprunt s'élève à 3 200 000 euro(s) (soit un emprunt unique de 3 200 000 euro(s) , soit un emprunt classique composé par un prêt de 2 700 000 euro(s) (plan pluriannuel d'investissement) et par un emprunt "prêt vert" de 500 000 euro(s) pour les travaux de rénovation énergétique de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" de Neuville-les-Dieppe). Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). La Ville se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque. L'emprunteur se laisse la possibilité de mobiliser les fonds à taux fixe ou à taux variable. La proposition devra préciser : - pour l'option à taux fixe (taux proposé définitif) : Niveau de taux fixe (le taux proposé devra être définitif et non informatif), Base de calcul utilisée, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles). - Pour l'option à taux variable : Marges appliquées à chacun des index, Bases utilisées pour chacun des index, Modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance), Possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles), Présence ou l'absence d'un floor à 0,00% sur Euribor. Option sur index Livret A : La marge appliquée, La base utilisée, Les modalités d'arbitrage d'index si cela est possible, La possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation (il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Livret A) ; Les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles) Spécificités de l'enveloppe de 500 000 euro(s) "prêt vert" : L'emprunteur souhaite des conditions financières liées aux travaux de réhabilitation de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" ayant un impact sur la consommation énergétique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier et si l'avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur le site précité avant l'expiration de la date de remise des plis. MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES - Les offres pourront être transmises : électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info", par courriel, conjointement aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr , par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Dieppe - Direction des Finances et de la Commande Publique - Service de la commande publique - Parc Jehan Ango- Boîte Postale 226 - 76203 Dieppe Cedex ou Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Renseignements techniques - Ville de Dieppe - Direction des Finances - Mme Sandrine Roger (Responsable de la dette): Tél : 0235066286 Courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.fr / Mme Christine Leclerc (Directrice): Tél : 02 35 06 60 86 - Fax : 02 35 84 23 83 Recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr /Règlement amiable : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 Tél : 0240086433