Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030.

Lot: Droit public (hors commande publique) Description : Le lot porte notamment sur le droit administratif général, la procédure administrative, le droit public de la concurrence, le droit des collectivités territoriales, le droit public des affaires, le droit européen Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 102 000 euros HT.

Lot: Droit de la commande publique Description : Ce lot porte notamment sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière de commande publique, incluant la sécurisation juridique des procédures de passation, l'accompagnement à l'exécution des contrats, la rédaction de pièces juridiques des DCE, la gestion des contentieux devant les juridictions administratives, ainsi que la réalisation d'analyses, veilles ou notes juridiques ponctuelles. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 118 000 euros HT.

Lot: Urbanisme, aménagement, environnement Description : Ce lot concerne notamment des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement et du foncier, incluant également la fiscalité de l'urbanisme et le droit immobilier Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 221 000 euros HT.

Lot: Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international) Description : Ce lot porte notamment sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit privé, notamment en droit des obligations, droit des biens, droit commercial, ainsi qu'en droit des contrats privés, tant en droit français qu'en droit international. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 69 000 euros HT.

Lot: Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de responsabilité civile et de dommages, notamment dans les domaines du droit de la construction, du droit des assurances, et de la responsabilité des biens. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 107 000 euros HT.

Lot: Droit social Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit social, notamment en droit du travail, en relations sociales, en droit de la sécurité sociale et en droit de la mutualité. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 138 000 euros HT.

Lot: Droit pénal Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires, droit pénal des dirigeants, droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement, ainsi qu'en procédure pénale. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 60 000 euros HT.

Lot: Fiscalité Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité, notamment en droit fiscal général, en fiscalité de l'urbanisme, ainsi qu'en rédaction de demandes de rescrit. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 109 000 euros HT.

Lot: RGPD et accompagnement CNIL Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de protection des données personnelles, notamment sur l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'accompagnement sur l'ensemble des problématiques liées aux données personnelles, ainsi que les relations avec la CNIL et les autorités compétentes. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 103 000 euros HT.

Lot: Droit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de propriété intellectuelle, notamment en droit de la propriété intellectuelle et artistique, en droit de la propriété industrielle, ainsi qu'en gestion et protection des marques et des noms de domaine. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 81 000 euros HT.

Lot: Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications Description : Ce lot porte sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique en droit de la presse, des médias, de la communication et des technologies, notamment en matière de diffamation, injure, droit à l'image, atteinte à la réputation ou à la présomption d'innocence, ainsi qu'en droit des télécommunications. Il comprend également l'accompagnement de la SOLIDEO en gestion de crise et contentieux associés, y compris sur le versant pénal. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Reconductions : Oui L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 77 000 euros HT.