Service d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Contexte : La commune des Pennes Mirabeau qui compte environ 22 700 habitants a institué la TLPE depuis 2009. Elle dispose sur son territoire d'une partie de la plus grande zone commerciale de France.Le nombre approximatif d'activités recensées s'élève à 450 pour environ 2 400 supports dont 1 500 supports taxables. Ce fichier devra être intégré dans la solution informatique proposée.Le prestataire effectuera une mission complète de contrôle annuel du parc, de prise en charge de la procédure réglementaire de déclaration et télédéclaration, d'assistance au recouvrement et de fourniture d'un logiciel de gestion de la TLPE. Cette mission devra respecter le cadre réglementaire régissant cette taxe.