Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement

07/07/26 à 15h01 : Modification du DCE : 26FS-MP-1850-L : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’analyse et le choix du mode de gestion du service public d’assainissementModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Suite aux questions posées le DCE a été modifié : - DPGF (ajout d'une décomposition de la TO2 en TO2a, TO2b et TO2c) - RC / CCAP / CCTP : suppression de la TO5 et ajout des TO2a, TO2b et TO2c.Cordialement, Le Service Marchés publics ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

07/07/26 à 14h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Question 3 :   La tranche optionnelle relative à la SEM/SPL/SEMOP est la TO2 et non la TO3. Afin de tenir compte des spécificités propres à chacun de ces montages juridiques, la tranche optionnelle TO2 sera décomposée en trois sous-tranches distinctes : -          TO2a – SPL : assistance à la création et à la mise en place d’une SPL, incluant l’accompagnement de la collectivité dans les démarches de création et de contractualisation avec la société. -          TO2b – SEM : assistance à la création et à la mise en place d’une SEM, incluant l’accompagnement de la collectivité dans la structuration de l’actionnariat privé ainsi que dans les démarches de contractualisation selon le schéma juridique retenu. -          TO2c – SEMOP : assistance à la création et à la mise en place d’une SEMOP, incluant l’accompagnement de la collectivité dans la procédure de sélection du partenaire privé ainsi que dans les démarches de contractualisation. La DPGF est modifié en conséquence.   Les prestations attendues au titre de la SEM portent sur l'accompagnement de la collectivité dans la création et la mise en place de la société (constitution, gouvernance, statuts, délibérations, organisation, etc.) ainsi que sur l'assistance à la contractualisation entre la collectivité et la SEM conformément au schéma juridique retenu. La collectivité prend note de l’observation relative au conflit d’intérêt. Elle veillera, lors de la mise en œuvre du mode de gestion retenu, au respect des principes d'impartialité et de prévention des conflits d'intérêts, conformément aux règles applicables.     Question 4 :   Les candidats sont invités à chiffrer les tranches optionnelles TO3 et TO4 au regard des prestations décrites dans le CCTP. L'étude d'un éventuel allotissement géographique et/ou fonctionnel relève de la phase 2 et a pour objet d'éclairer le choix de la collectivité quant à l'organisation du futur mode de gestion. Si le scénario retenu conduisait à la mise en œuvre de plusieurs procédures et/ou contrats et nécessitait des prestations complémentaires non couvertes par les forfaits des tranches optionnelles TO3 et TO4, celles-ci pourront être commandées, en tant que de besoin, sur la base des prix unitaires du BPU (temps passé), conformément aux stipulations du marché.   Question 5 : Afin de garantir une meilleure définition des prestations attendues et de permettre un chiffrage homogène des offres, la collectivité a décidé de supprimer la tranche optionnelle TO5 « Assistance à la mise en place d'un autre scénario ». Les documents de la consultation sont modifiés en conséquence. Si, à l'issue de la phase 2, la collectivité retenait un mode de gestion différent de ceux couverts par les autres tranches optionnelles, les prestations d'assistance correspondantes seraient réalisées sur la base des prix unitaires du BPU au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

16/06/26 à 16h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Non, l’AMO n’a pas besoin de visiter des ouvrages avant la rencontre SQY et une collectivité identifiée. C’est lors de la rencontre entre SQY et la collectivité identifiée que devront être réalisées une ou plusieurs visites d’ouvrages emblématiques de la collectivité. Il appartiendra à l’AMO de préparer la rencontre avec la collectivité afin de définir les ouvrages visités. Cordialement, Le Service Marchés Publics

16/06/26 à 11h56 : Modification du DCE : 26FS-MP-1850-L : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’analyse et le choix du mode de gestion du service public d’assainissementModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

16/06/26 à 11h55 : Modification du DCE : 26FS-MP-1850-L : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’analyse et le choix du mode de gestion du service public d’assainissementModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Suite à une question, l'article 2.5 du règlement de la consultation a été modifié en conséquence. Nous confirmons qu'il est effectivement possible de présenter une offre sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire uniquement.Cordialement, Le Service Marchés Publics ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

16/06/26 à 11h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons qu’au regard des dispositions applicables, il sera effectivement possible de présenter une offre sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire uniquement. L'article 2.5 du règlement de la consultation sera modifié en conséquence afin de lever toute ambiguïté sur ce point. Cordialement, Le Service Marchés Publics