ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE D'UN SERVICE D'ECHANGES ET DE GESTION DEMATERIALISES DES DECLARATIONS DE TRAVAUX (DT-DICT-ATU)ET LEURS REPONSES

09/07/26 à 09h46 : Message aux entreprises : Réponse Réponse 1ère question :  Les volumes indiqués à l'article 2.3 du CCTP sont fournis à titre purement estimatif et servent à permettre aux candidats d'apprécier l'importance des prestations attendues. Conformément au CCTP, le prix proposé au titre de l'abonnement annuel doit intégrer l'ensemble des moyens nécessaires au traitement de ces volumes estimatifs pendant toute la durée du marché, y compris les éventuelles unités, crédits, jetons ou équivalents nécessaires au fonctionnement de la solution. En conséquence, aucun poste financier complémentaire n'est attendu dans la pièce financière pour ces volumes, ceux-ci étant réputés inclus dans le prix forfaitaire d'abonnement annuel. Par ailleurs, conformément au CCTP, aucun coût supplémentaire lié à un dépassement des volumes estimatifs ne pourra être facturé à la Ville pendant la durée du marché, sauf demande expresse de prestations supplémentaires ne relevant pas du périmètre du marché. Réponse 2ème question :  Les 7 700 chantiers correspondent au nombre annuel prévisionnel de dossiers (DT/DICT/ATU) initiés par la Ville en qualité de déclarant. Chaque dossier est susceptible de générer plusieurs transmissions vers les exploitants concernés, en fonction des réseaux présents dans l'emprise des travaux. À titre indicatif, la moyenne observée est d'environ 6 exploitants par chantier, soit un volume d'environ 46 000 transmissions annuelles. La volumétrie indiquée dans le CCTP a uniquement pour objet de permettre aux candidats d'apprécier le niveau d'activité attendu. Les candidats devront proposer une solution permettant de traiter l'ensemble des transmissions résultant de ces dossiers, sans limitation liée au nombre de destinataires.