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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)
Client
épad ouest provence
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens
Lot : Responsabilité civile
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100279 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-100279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : épad ouest provence
Correspondant : Madame la Directrice
Adresse : Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre,
13800
Istres
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Téléphone :
0442411641
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.epad.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile
Lieu d'exécution et de livraison :FRL04 - Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Code NUTS : FRL04
Lot 1 - Dommages aux biens
Lot 2 - Responsabilité civile
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
épad ouest provence
Adresse :Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre,
13800
Istres
Coordonnées :
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
épad ouest provence
Adresse :Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre,
13800
Istres
Coordonnées :
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s) 1 - Dommages aux biens
-
Lot(s) 2 - Responsabilité civile
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
42 jours
pour répondre à ce marché