5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DU RESEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description
:
La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement de la Ville d'Aix-en-Provence, dans la gestion de son réseau de chaleur et de rafraîchissement. Les prestations incluent un 1er volet lié au contrôle technique, financier et juridique de la concession du réseau de chaleur et de rafraichissement, et à l'actualisation du schéma directeur (qui fait l'objet d'un prix forfaitaire annuel), ainsi que, au titre du 2e volet, des missions complémentaires et ponctuelles telles que des réunions de travail, des réunions publiques et des études d'expertise technique (au regard du suivi technique de la DSP, notamment) (à bons de commande). Il est à noter que le nouveau contrat de DSP qui a débuté en janvier 2025 est un contrat avec des ambitions techniques plus importantes : il est prévu la construction d'une nouvelle unité de production de chaleur sur une nouvelle technologie en PACA (géothermie profonde), l'extension de 36 km de réseau chaud et la création de deux petits réseaux froids. Ces objectifs nécessitent un accompagnement plus important des services de la Ville, pour permettre aux projets d'aboutir
Identifiant interne
:
S-PF-1888966
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville D'Aix En Provence
Ville
:
Aix En Provence
Code postal
:
13100
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
05/01/2032
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la durée ferme initiale de 2 ans, le contrat est renouvelable 3 fois un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché est de 5 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2e semestre 2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888966
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888966
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 12:05
Lieu
:
Aix-En-Provence
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027, ou de la date de notification du contrat, si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement de ce marché s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille