26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD).Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

TOULOUSE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96903 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96903

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"
Description : L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : f9986576-48c3-4dd0-bf58-e66e1b56fc4c
Identifiant interne : 26M0336AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE "LES BOSQUETS"
Description : L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi animation du dispositif de la copropriété Les BOSQUETS, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - la poursuite du suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie, de manière à articuler au plus juste le déblocage des différentes ressources identifiées en termes de préfinancement, ceci afin de limiter au maximum le coût des intérêts bancaires ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement, jusqu'au paiement du solde des subventions ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ;l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'inscription des nouvelles modalités de comptage de l'ECS et du chauffage conformément aux enjeux de la feuille de route adoptée le 7 juin 2022 par le syndicat des copropriétaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1885497
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat comporte un tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : - Tranche ferme : 18 mois - Tranche optionnelle 1 : 3 mois Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Copropriété Les Bosquets 1-3 impasse des Bosquets & 41 avenue Winston Churchill
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885497
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885497
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Ressources propres de Toulouse Métropole + subventions éventuelles de l'ANAH et de la Banque des Territoires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DA6C4D95-E3A3-91C1-C1BD166E01F25932
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DA6C4DD6-B349-C9AD-37B19D76D38CA8A3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DA6C4DF5-BDCE-A22F-DB086DB7150C6911
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29084f0a-2458-42c8-b087-bc7499e7d936 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

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