Viabilité hivernale - Prestations de déneigement - Novembre 2026 à Mars 2029
Prestation de déneigement des voies communales suivantes du 15/11 au 31/03 : 1- Route de la Pia : du pont st Jacques (borne randonnée 56) jusqu'au hameau de la Pia (borne randonnée 318) 2- Route de Loubaira (4eme lacet au-dessus de la déchetterie) 3- Route de Cagnourina : de l'embranchement de la route de la Pia jusqu'au vallon d'Arimunda (borne randonnée 329) 4- Route de lamentargue (jusqu'au vallon de carvaillon) 5- Route de la Gare de Vievola (jusqu'à la borne randonnée 358) 6- Route de Canaresse de l'église de Vievola (borne randonnée 359) jusqu'au hameau de Canaresse (borne randonnée 360)
Client
Commune de Tende (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103010 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-103010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tende (06)
Correspondant : Le Directeur du Service Marchés
Adresse : 1 place du Général de Gaulle,
06430
Tende
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 493043500
Télécopieur :
+33 493043509
Courriel :
i.franca@tende.fr
Adresse internet :
http://www.tende.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Viabilité hivernale - Prestations de déneigement - Novembre 2026 à Mars 2029
Lieu d'exécution et de livraison :diverses voiries - Commune de Tende,
06430
Tende
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de déneigement des voies communales suivantes du 15/11 au 31/03 :
1- Route de la Pia : du pont st Jacques (borne randonnée 56) jusqu'au hameau de la Pia (borne randonnée 318)
2- Route de Loubaira (4eme lacet au-dessus de la déchetterie)
3- Route de Cagnourina : de l'embranchement de la route de la Pia jusqu'au vallon d'Arimunda (borne randonnée 329)
4- Route de lamentargue (jusqu'au vallon de carvaillon)
5- Route de la Gare de Vievola (jusqu'à la borne randonnée 358)
6- Route de Canaresse de l'église de Vievola (borne randonnée 359) jusqu'au hameau de Canaresse (borne randonnée 360)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/11/2026 et jusqu'au 31/03/2029
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80%
- valeur technique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-001
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le candidat peut déposer ses offres :
- soit en version dématérialisée dûment signée sur la plateforme de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
- soit en version papier dûment signée envoyée par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
Mairie
1, Place du général de Gaulle
06430 TENDE
- et uniquement pour les copies de sauvegarde et/ou les plis papiers sur place contre récépissé à l’adresse ci-dessus aux horaires habituels de la Mairie.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
17 jours
pour répondre à ce marché