Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise à disposition d'espaces de restauration durant le Festival du livre de Colmar au Parc des Expositions, avenue de la Foire aux Vins, les 21 et 22 novembre 2026

Afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la Ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public.A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P.Il est précisé que tous les travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité seront à la charge exclusive de l'occupant.Le titulaire recevra le droit de s'installer temporairement sur le domaine public communal pendant la durée du festival moyennant une redevance.Le titulaire ne pourra ni sous-louer ni donner en gérance l'exploitation de son emplacement.Cette convention, soumise à la réglementation relative à l'occupation du domaine public, sera donc précaire et révocable.Toute extension de l'activité du titulaire fera obligatoirement l'objet d'un agrément préalable de la Ville de Colmar

Client

VILLE DE COLMAR

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

-

Publié le

15/10/2026

Alloti

Non

Clôture

03/11/2026

Site de dématérialisation

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