Afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la Ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public.A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P.Il est précisé que tous les travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité seront à la charge exclusive de l'occupant.Le titulaire recevra le droit de s'installer temporairement sur le domaine public communal pendant la durée du festival moyennant une redevance.Le titulaire ne pourra ni sous-louer ni donner en gérance l'exploitation de son emplacement.Cette convention, soumise à la réglementation relative à l'occupation du domaine public, sera donc précaire et révocable.Toute extension de l'activité du titulaire fera obligatoirement l'objet d'un agrément préalable de la Ville de Colmar
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
-
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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