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Bonjour,
Ce message concerne le dossier Tierce_49_A_20250324W2_1
Objet : Le présent marché concerne l'exécution d'une mission complète de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de construction d'un restaurant scolaire.
Aux questions :
Nous avons plusieurs questions sur le sujet :
- Au vu du budget alloué ainsi que des missions demandées, ne devrait-il pas plutôt s'agir d'une procédure de concours sr esquisse ?
-La mission OPC est mentionnée dans le CCAP et pas dans le RC, cependant c'est le RC qui doit prévaloir, la demandez-vous ou pas ?
-Quels sont les EXE demandés ?
- vous abordez dans le programme à l'article 3.3.7 qu'une étude géotechnique est requise mais à nos frais, sans être demandée dans le RC. Doit-on avoir un géotechnicien dans notre équipe ou pas ?
-Vous demandez une estimation argumentée des coûts du projet au stade de la remise des offres ?
Les réponses :
« Le montant ne dépasse pas le seuil européen (5,382 m€ HT, montant total de l’opération regroupant les travaux, honoraires et taxes).
De la même manière, le concours d’architecte n’est pas obligatoire en ce que le bâtiment n’est pas d’un caractère remarquable »
2 - OPC :
« Dans l’article 4 du CCP, il est mentionné :
« Article 4 – Ordonnancement, coordination et pilotage
La réalisation des prestations décrites dans l'élément OPC est confiée au maître d'œuvre ».
« Le Règlement de Consultation ne fait l’objet d’aucune description des missions du groupement, mais des critères d’évaluation des offres et NOTAMMENT de celles des bureaux d’études listés.
Enfin, le mandataire est libre de proposer d’autres bureaux d’étude qu’il penserait être utile au projet. »
3ème question : EXE
« EXE études d'exécution - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment
EXE - Etudes d'exécution au sens du code de la commande publique
Article D2171-11 [Marchés globaux : objet des études d’exécution EXE]
Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage, d’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants, sans nécessiter pour l’opérateur économique chargé de la construction, d’études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.
Article D2171-12 du code de la commande publique :
Lorsque des études d’exécution ou des plans de synthèse ne sont pas réalisés par l’équipe de maître d’œuvre identifiée dans le marché global, celle-ci s’assure que les documents qu’elle n’a pas établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
EXE - Etudes d'exécution au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Les études d'exécution [EXE] permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;
D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état ;
D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état ;
D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
Les missions SYN et VISA sont demandées dans l’appel d’offre ».
4 – Géotechnicien
« Dans le cadre d’une construction neuve, le MOE doit s’assurer que le sol présente les caractéristiques requises. En l’occurrence, il est demandé à ce que le MOE s’occupe de ce point. Le mandataire peut, soit missionner en sous-traitance (DC4), un géotechnicien, soit l’intégrer en co-traitance (DC2).
5 – Estimation des coûts,
« L’estimation demandée n’a pas de caractère contractuel. Il ne s’agit pas d’une mission d’économiste de la construction à ce stade, mais simplement, compte tenu de vos expériences, d’avoir un recul pour la collectivité sur le niveau de prestation des constructions que vous avez pu réaliser par le passé. Sur la base des éléments fournis, nous souhaitons avoir votre vision d’un chiffrage. »