Ville de Saint-Apollinaire - mission de contrôleur technique dans le cadre de la construction d'une école et d'un restaurant scolaire

La mission du contrôleur technique au sens du décret 99-443 du 28 mai 1999 porte sur les missions reprises ci-dessous : ¿ Mission L : solidité des ouvrages,¿ Mission S : sécurité des personnes¿ Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP¿ Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés¿ Mission F relative au fonctionnement des installations¿ Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments¿ Mission PS relative à la sécurité des personnes¿ Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie¿ Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées¿ Mission LE relative à la solidité des existants¿ Mission AV relative à la stabilité des avoisinants¿ Mission Vérification des installations électriques à la mise en service¿ Mission ATT HAND relative à l'accessibilité handicapé en fin de travaux

Client

SAINT-APOLLINAIRE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/04/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/05/2026

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