1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système de qualification pour l'exécution de prestations de Maitrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de réalisation des unités de production ou de valorisation d'énergie, des travaux de réseaux et des raccordements d'abonnés associés pour DALKIA
Description: Le système de qualification a pour objet d'intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des prestations de Maitrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de réalisation des unités de production ou de valorisation d'énergie, des travaux de réseaux et des raccordements d'abonnés associés pour DALKIA
Identifiant de la procédure: 41e09459-cdac-4b1a-ba22-c18920e416bd
Identifiant interne: SQE MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Système de qualification pour l'exécution de prestations de Maitrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de réalisation des unités de production ou de valorisation d'énergie, des travaux de réseaux et des raccordements d'abonnés associés pour DALKIA
Description: Le système de qualification a pour objet d'intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des prestations de Maitrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de réalisation des unités de production ou de valorisation d'énergie, des travaux de réseaux et des raccordements d'abonnés associés pour DALKIA
Identifiant interne: SQE MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1131875.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 31/12/2035 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14fbbb84-293b-430b-9120-65d5b4e6faa2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français