30199230 - Enveloppes Cartes affiche 45233290 - Installation de panneaux de signalisation juridique médiation facturation Dépliants Direction de l'information légale et administrative 45000000 - Travaux de construction 79811000 - Services d'impression numérique 79800000 - Services d'impression et services connexes Tribunal administratif de Nice numérique grand format Journaux travaux de signalisation Cartons contrôle Publications fleurs système d'acquisition dynamique 22900000 - Imprimés divers impression et services connexes Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Services d'impression impression numérique Imprimés
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre la Ville de Menton et le CCAS
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre la Ville de Menton et le CCAS)
Client
MAIRIE DE MENTON
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
30/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Lot : Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Lot : Lot 3 : Dépliants et journaux
Lot : Lot 4 : Affiches
Lot : Lot 5 : Impression numérique grand format
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105885 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-105885
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Description
:
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
Identifiant de la procédure
:
926701eb-cb68-4d40-9379-cf0431edcea7
Identifiant interne
:
ACH126
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la mairie de Menton.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois pour tous les lots, et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les échantillons sont à fournir étiquetés avec le descriptif du lot correspondant et la mention de la certification FSC, PEFC ou FSC recyclés ou sans certification selon l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Description
:
Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Identifiant interne
:
ACH126-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199230
Enveloppes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 1 500 Euros maximum annuel HT : 12 500 Euros
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité des prestations = 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de Livraison = 20 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\ référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Description
:
Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Identifiant interne
:
ACH126-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22900000
Imprimés divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 12 000 € Maximum annuel HT : 38 000 €
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations = 50 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison = 20 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 30 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Dépliants et journaux
Description
:
Lot 3 : Dépliants et journaux
Identifiant interne
:
ACH126-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22210000
Journaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 30 000 Euros Maximum annuel HT : 140 000 Euros
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison = 20 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations = 50 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Affiches
Description
:
Lot 4 : Affiches
Identifiant interne
:
ACH126-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 2 000 Euros maximum annuel HT : 10 000 Euros
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations = 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison = 20 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : Impression numérique grand format
Description
:
Lot 5 : Impression numérique grand format
Identifiant interne
:
ACH126-5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79811000
Services d'impression numérique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum. minimum annuel HT : 2 000 Euros maximum annuel HT : 15 000 Euros
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations = 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison = 20 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement
:
21060083900018
Adresse postale
:
17 Rue de la République BP 69
Ville
:
Menton cedex
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
compub@ville-menton.fr
Téléphone
:
+33 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NAQbkeuyXa
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
Service du Greffe - 18 avenue des Fleurs - CS61039, F
Ville
:
NICE cedex 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
http://nice.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique
:
Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+330489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5198c07e-9df7-4f3b-beac-3d16f1ce5ceb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché