Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030

Client

FHF Pays de Loire

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103704 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 22, 31, 33, 35, 44, 75, 85, 92
Annonce n° 26-103704
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FHF Pays de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49316010500018
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : caroline calmel. FHF Pays de Loire
Département(s) de publication : 06, 22, 31, 33, 35, 44, 75, 85, 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.fhf-pl.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : caroline calmel
Adresse mail du contact : c.calmel@fhf-pl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 763332645
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) identifiant le candidat ou chaque membre du groupement et, le cas échéant, le mandataire ; déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans un cas d’exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le DUME est accepté.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Niveau minimal exigé : aucun.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années (organisation de congrès, colloques ou journées professionnelles, de préférence dans les secteurs sanitaire, social et médico-social), indiquant le destinataire, la date, le nombre de participants et le montant, appuyée d’attestations ou de tout justificatif ; description de l’outillage et des moyens techniques, notamment de l’outil d’inscription en ligne. Niveau minimal exigé : aucun
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commande. FHF Bretagne et FHF Pays de Loire
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique, 60 %, avec les sous-critères suivants si le formulaire le permet : ingénierie scientifique et pilotage du projet : 20 ; organisation logistique, technique et communication : 15 ; recherche de partenaires et gestion financière : 10 ; moyens humains dédiés : 10 ; démarche environnementale et accessibilité : 5. Critère 2 : Prix, 40 %, avec les sous-critères suivants : volet 1, montant total de la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) : 25 ; volet 2, taux de rémunération sur les partenariats : 10 ; volet 3, montant du DQE (détail quantitatif estimatif) pour le lieu type : 5.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030
Lieu principal d'exécution du marché : Pays de Loire-Bretagne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 350000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026