Avis de marché - Avis n° 26-103704 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
06, 22, 31, 33, 35, 44, 75, 85, 92
Annonce n°
26-103704
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FHF Pays de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49316010500018
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : caroline calmel. FHF Pays de Loire
Département(s) de publication : 06, 22, 31, 33, 35, 44, 75, 85, 92
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : caroline calmel
Adresse mail du contact : c.calmel@fhf-pl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 763332645
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) identifiant le candidat ou chaque membre du groupement et, le cas échéant, le mandataire ; déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans un cas d’exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le DUME est accepté.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau minimal exigé : aucun.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années (organisation de congrès, colloques ou journées professionnelles, de préférence dans les secteurs sanitaire, social et médico-social), indiquant le destinataire, la date, le nombre de participants et le montant, appuyée d’attestations ou de tout justificatif ; description de l’outillage et des moyens techniques, notamment de l’outil d’inscription en ligne.
Niveau minimal exigé : aucun
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commande. FHF Bretagne et FHF Pays de Loire
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique, 60 %, avec les sous-critères suivants si le formulaire le permet :
ingénierie scientifique et pilotage du projet : 20 ;
organisation logistique, technique et communication : 15 ;
recherche de partenaires et gestion financière : 10 ;
moyens humains dédiés : 10 ;
démarche environnementale et accessibilité : 5.
Critère 2 : Prix, 40 %, avec les sous-critères suivants :
volet 1, montant total de la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) : 25 ;
volet 2, taux de rémunération sur les partenariats : 10 ;
volet 3, montant du DQE (détail quantitatif estimatif) pour le lieu type : 5.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030
Lieu principal d'exécution du marché : Pays de Loire-Bretagne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 350000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026