Tribunal administratif de Nice juridique médiation facturation pratique professionnelle viande fraîche online Publications environnemental fleurs système d'acquisition dynamique Produits alimentaires d'origine animale Direction de l'information légale et administrative Viande
Fourniture de viande pour les ateliers de la Faculté des métiers de Cannes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour son atelier de pratique professionnelle de boucherie, la Faculté des métiers de Cannes a besoin de se fournir régulièrement en viande fraiche. En effet, elle prépare aux diplômes de CAP et BP boucherie, qui nécessitent un entrainement dans les conditions réelles des pratiques professionnelles. Dans ce cadre, elle doit s'approvisionner en produits de boucherie.Le montant des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre :Montant HT : Mini 25 000 euros - Maxi 90 000 euros Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif.
Client
MAIRIE DE CANNES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 16 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104313 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-104313
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de viande pour les ateliers de la Faculté des métiers de Cannes
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour son atelier de pratique professionnelle de boucherie, la Faculté des métiers de Cannes a besoin de se fournir régulièrement en viande fraiche. En effet, elle prépare aux diplômes de CAP et BP boucherie, qui nécessitent un entrainement dans les conditions réelles des pratiques professionnelles. Dans ce cadre, elle doit s'approvisionner en produits de boucherie. Le montant des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre : Montant HT : Mini 25 000 euros - Maxi 90 000 euros Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure
:
8587495d-08e4-40e8-9e8b-409a6cfd6b43
Identifiant interne
:
20261100
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03142300
Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03142300
Produits alimentaires d'origine animale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de viande pour les ateliers de la Faculté des métiers de Cannes
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour son atelier de pratique professionnelle de boucherie, la Faculté des métiers de Cannes a besoin de se fournir régulièrement en viande fraiche. En effet, elle prépare aux diplômes de CAP et BP boucherie, qui nécessitent un entrainement dans les conditions réelles des pratiques professionnelles. Dans ce cadre, elle doit s'approvisionner en produits de boucherie. Le montant des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre : Montant HT : Mini 25 000 euros - Maxi 90 000 euros Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
Identifiant interne
:
F-PF-1894612
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03142300
Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03142300
Produits alimentaires d'origine animale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
54/56 rue de Cannes
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06150
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894612
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - pas d'avance ni de retenue de garantie - prix unitaires révisables mensuellement
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DE3D6DE9-E4AD-0242-55B491746E27C654
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement
:
55437
Adresse postale
:
Place Cornut Gentille
Cs 30140
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06406
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0497064550
Télécopieur
:
0497064540
Adresse internet
:
http://www.cannes.com
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
DE3D6E89-0955-F13A-A2077A6F5BEF59D0
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs
Cs 611039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
DE3D6ED8-F5D8-3DFF-101CB611567A851A
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs
Cs 611039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c133279-2a40-4fcc-be58-14a441807ef5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
19 jours
pour répondre à ce marché