Céréales fruits et légumes Tribunal administratif de Poitiers denrée alimentaire juridique médiation facturation 03000000 - Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes environnemental système d'acquisition dynamique Aliments pour animaux Direction de l'information légale et administrative
Fourniture de denrées alimentaires pour les animaux du Zoodyssée 2027-2031
Client
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Aliments secs faune sauvage
Lot : Fruits et légumes
Lot : Produits congelés
Lot : Insectes et vers de farine
Lot : Céréales et aliments pour animaux domestiques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105387 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
26-105387
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires pour les animaux du Zoodyssée 2027-2031
Description
:
Fourniture de denrées alimentaires pour les animaux du Zoodyssée 2027-2031
Identifiant de la procédure
:
165dc415-92dc-4426-a105-2c9219c67f66
Identifiant interne
:
ZOODYSSEE-2026-062
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15700000
Aliments pour animaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Zoodyssée Route du Chêne à Margot
Ville
:
Villiers en Bois
Code postal
:
79360
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
560,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Aliments secs faune sauvage
Description
:
Aliments secs faune sauvage
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15700000
Aliments pour animaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fruits et légumes
Description
:
Fruits et légumes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15700000
Aliments pour animaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Produits congelés
Description
:
Produits congelés
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15700000
Aliments pour animaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Insectes et vers de farine
Description
:
Insectes et vers de farine
Identifiant interne
:
lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15700000
Aliments pour animaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Céréales et aliments pour animaux domestiques
Description
:
Céréales et aliments pour animaux domestiques
Identifiant interne
:
lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15700000
Aliments pour animaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement
:
22790001600352
Adresse postale
:
Département des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone
:
0549067930
Adresse internet
:
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
1780004500029
Adresse postale
:
15 rue Blossac – CS 80541
Ville
:
POITIERS cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
1780004500029
Adresse postale
:
15 rue Blossac – CS 80541
Ville
:
POITIERS cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c1edec92-e107-4672-bbfa-aae3e976e13d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché