La présente consultation concerne la fourniture de…

Avis de marché - Avis n° 26-98259 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-98259

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Casa di l'Agricultura Corsa

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse

Description : Fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse

Identifiant de la procédure : f519b696-3476-44a9-8e9c-5c93770c650a

Identifiant interne : 2026-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées exclusivement sur les caractéristiques qualitatives des repères et la gamme proposée, sous réserve du respect des exigences minimales définies au Ccatp et des spécifications réglementaires applicables. Chaque variante doit être présentée de manière distincte et permettre d'identifier précisément les écarts par rapport à l'offre de base. La présentation d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme Afin de permettre une analyse homogène des offres, les candidats fourniront, pour chaque lot auquel ils soumissionnent, un échantillon de chaque article/référence proposé au Bpu et au Dqe, y compris les matériels de pose associés

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé

Description : Espèce bovine et matériel associé

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du stade - Lieu dit Petraolo

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Courant 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887098

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887098

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'Agriculture Région Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 02 Fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé

Description : Espèces ovines et caprines et matériel associé

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du stade - Lieu dit Petraolo

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Courant 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887098

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887098

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'Agriculture Région Corse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4E4B74FD-92AD-DCB0-579E994DE7D32A2C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Casa di l'Agricultura Corsa

Numéro d’enregistrement : 86450

Adresse postale : Route Du Stade Ld Petraolo

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : ARENA Jean-Baptiste

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0495328440

Adresse internet : https://corse.chambres-agriculture.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Chambre d'Agriculture Région Corse

Numéro d’enregistrement : 4E4B7547-A6A5-D0ED-660E18CFFB32BADD

Adresse postale : Route Du Stade Petraolo

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : support-entreprises@aws-france.com

Téléphone : 0495328440

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 4E4B755B-BA40-CF01-1A845D1CE5747A4A

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05e8d1f6-e5ac-44b4-8787-6f670d01b95c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Marché de fournitures de repères officiels d’identification pour Bovins, Ovins et Caprins et le matériel associé