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Marché de prestations de services d'assurances en Responsabilité Civile

Pour l'année 2025, la première période d'assurance est conclue de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, sans faculté de résiliation.A compter du 1er janvier 2026, le contrat se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2028 avec une faculté de résiliation annuelle existant pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er janvier de chaque année.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances en responsabilité civile en 2 lots distincts pour couvrir des besoins très ciblés.

Client

MAIRIE DE CANNES

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/04/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

28/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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