Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de TretsType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130110600012
Code Postal : 13530
Ville : Trets
Groupement de commandes : Non
Marché d'assurance - Responsabilité civile générale
Client
Mairie de Trets
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/04/2026
Alloti
Non
Clôture
23/06/2026
Lien source
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130110600012
Code Postal : 13530
Ville : Trets
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1158985.html
Identifiant interne de la consultation : 26-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BERNARDINI Cécile
email : c.bernardini@trets.fr
Tél : +33 442375535
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque Déclaration sur l'honneur (articles L2141 du Code de la commande publique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 % Valeur financière : 40 % Valeur sociale et environnementale (RSE) : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance - Responsabilité civile généraleCPV - Objet principal : 66516000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile générale de la commune de Trets et de son CCAS. Le contrat couvre l'ensemble des activités, compétences, services, manifestations et responsabilités de la collectivité, notamment en qualité de personne publique, de propriétaire de biens, d'organisateur d'évènements et d'employeur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Trets (13530)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 130000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Le niveau de franchise générale est fixé à 1 500 euros.
Date d'envoi du présent avis : 28 Avril 2026
Il reste 45 jours
pour répondre à ce marché
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o Lot 3 : Assurance Cyber risque
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o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage
o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
o Lot 7 : Assurance Flotte automobile
La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
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