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Assurance responsabilité et risques annexes

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières.La prestation est réservée à une profession déterminée :Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/05/2026

Alloti

Non

Clôture

29/06/2026

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 Mots-clés

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