ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Avis de marché - Avis n° 26-92508 du 24/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-92508

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAUBAN 21

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - 4 lots

Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des ports Vauban et Gallice, du siège de la CCI NCA et du Campus Sud des Métiers.

Identifiant de la procédure : 083a75a3-533d-4563-a058-67804979b7e3

Identifiant interne : 2026/81/SC/04/053

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PORT VAUBAN

Ville : ANTIBES

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PORT GALLICE

Ville : JUAN LES PINS

Code postal : 06160

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BD CARABACEL

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AV SIMONE VEIL

Ville : NICE

Code postal : 06200

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est traité á prix mixte. Ainsi, il comprend : Une part traitée á Prix Global et Forfaitaire pour les prestations visées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Une part á commandes, exécutée par émission de bons de commande, pour les prestations visées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. La durée de validité des propositions est fixée á cent cinquante (150) jours á compter de la date limite de remise des offres. Afin d'établir sa proposition, le candidat devra se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Cette visite est OBLIGATOIRE ( RC ) Le lot n° 3 de cette procédure est réservé, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés dans les conditions prévues par les articles précités.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts du port Vauban á Antibes

Description : Entretien des espaces verts du port Vauban á Antibes

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PORT VAUBAN

Ville : ANTIBES

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : . Montant minimum annuel HT : sans . Montant maximum annuel HT : 30 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : RSE noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86072, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86072, https://demat.centraledesmarches.com/7086072

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086072

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 5 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : VAUBAN 21

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts du port Gallice á Juan les Pins

Description : Entretien des espaces verts du port Gallice á Juan les Pins

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PORT GALLICE

Ville : JUAN LES PINS

Code postal : 06160

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : . Montant minimum annuel HT : sans . Montant maximum annuel HT : 20 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : RSE notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086072

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 5 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : VAUBAN 21

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts du siège de la CCI Nice Côte d'Azur

Description : Entretien des espaces verts du siège de la CCI Nice Côte d'Azur

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BD CARABACEL

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : . Montant minimum annuel HT : sans . Montant maximum annuel HT : 6 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Coût

Description : RSE notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086072

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 5 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n° 3 de cette procédure est réservé, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés dans les conditions prévues par les articles précités. Le candidat devra justifier de sa qualité d'opérateur économique éligible au dispositif de réservation. Cette justification pourra être apportée par tout moyen, notamment par la production d'un justificatif établissant sa qualité d'ESAT, d'entreprise adaptée ou de structure équivalente.

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : VAUBAN 21

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Entretien des espaces verts du Campus Sud des Métiers á Nice

Description : Entretien des espaces verts du Campus Sud des Métiers á Nice

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AV SIMONE VEIL

Ville : NICE

Code postal : 06200

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : . Montant minimum annuel HT : sans . Montant maximum annuel HT : 10 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : RSE notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086072

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 5 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : VAUBAN 21

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAUBAN 21

Numéro d’enregistrement : 82457518700011

Adresse postale : Avenue de Verdun

Ville : ANTIBES

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : POLE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : marches@cote-azur.cci.fr

Téléphone : 0493137423

Adresse internet : https://leportvauban.com/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086072

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086072

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Numéro d’enregistrement : 17130111200883

Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr

Téléphone : 04 92 60 71 00

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 490557ee-ce55-40ed-8b53-8349f17b7937 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

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