Direction de l'information légale et administrative Communauté d'agglomération Flers Agglo juridique facturation online système d'acquisition dynamique environnemental médiation Tribunal administratif de Caen 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts Publications
Entretien des espaces verts
L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination
Client
FLERS AGGLO
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/10/2026
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95098 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-95098
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FLERS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts
Description
:
L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination
Identifiant de la procédure
:
bb7d9a5a-9d54-420c-81ec-352f1cef5d01
Identifiant interne
:
2026GPT206
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,180,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant maximum Annuel pour la ville de Flers: 550 000 euro(s) Ht - Montant maximum Annuel pour Flers Agglo: 20 000 euro(s) Ht. - Montant maximum Annuel pour Normand'Innov: 225 000 euro(s) Ht. N° de contrat Flers-Agglo : 2026fa073 N° de contrat Ville De Flers : 2026vf068 N° de contrat Normand'Innov : 2026ni002
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien des espaces verts
Description
:
L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination
Identifiant interne
:
S-PF-1883082
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
41 rue de la Boule
Ville
:
Flers
Code postal
:
61103
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, selon modalités indiquées au Ccap
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883082
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 12:01
Lieu
:
Ville de Flers
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B4723C33-E6C6-AD65-CEFC971601D76CDC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
71646
Adresse postale
:
41, rue de la Boule
Ville
:
Flers
Code postal
:
61103
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PREVOST Jérémy
Adresse électronique
:
accueil@flers-agglo.fr
Téléphone
:
0233646600
Adresse internet
:
http://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
B4723C51-D02A-768D-2F6A3671037C4ADC
Adresse postale
:
41 rue de la Boule
Ville
:
Flers
Code postal
:
61103
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@flers-agglo.fr
Téléphone
:
0233646600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
B4723C5F-D8A5-55C9-880C6DB1311069E9
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
B4723C6D-D7F0-E0E8-1EDC876943504639
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
378dcb6f-d4c9-462c-ac19-4a0150d3009b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché