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Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur.Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art.541-8, Annexe II).Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/10/2025

Alloti

Non

Clôture

10/11/2025

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