Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)
Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots :Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnesLot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnesLot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnesChaque lot fera l'objet d'un accord-cadreChaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique
Client
SIVALOR
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
12/12/2025
Lien source
0c866bf4-b7e0-11f0-985a-acde48001122
25aofcs04 ae refiom.pdf
25aofcs04 ccap refiom.pdf
25aofcs04 cctp refiom.pdf
bpu_refiom_25aofcs04 lot 1, 2 et 3.pdf
cadre technique lot 1.doc
cadre technique lot 2.doc
cadre technique lot 3.doc
dqe_refiom_25aofcs04 lot 1,2 et 3.pdf
25aofcs04 rc refiom.pdf
mpi1731568-aapc.pdf
2ae9825c-b7e0-11f0-b0b9-acde48001122
Lot: Valorisation des REFIOM Description : Transport et traitement par un procédé de valorisation matière Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Inertage des REFIOM Description : Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Résidus de sablage des chaudières Description : Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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CLIENT:
SYBERT - Syndicat Mixte de Besançon et sa Région pour le Traitement des Déchets (25)
REGION:
CLÔTURE:
13/11/2025