Marché de service relatif à la prestation

Lot: Dommages aux biens et risques annexess Description : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Responsabilité et risques annexes Description : La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Flotte automobile et risques annexes Description : Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Protection juridique des personnes physiques Description : Protection juridique des personnes physiques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non