Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 20 000,00 € HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois.Il est prévu que des échantillons soient fournis, voir article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre du règlement de la consultation ainsi que son annexe.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/04/2026
Lien source
Il reste 34 jours
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