VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Les commandes pourront être adressées de la date de notification jusqu'à cette date.L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. IL est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante avec un montant maxi de 55 000 € HT par période sauf pour la période Ferme :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025 avec un maximum de 30 000€ HTReconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2027 Reconduction n°2 :Du 01/01/2027 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2029