VERIFICATION PERIODIQUE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES D'ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS AU CODE DU TRAVAIL ET (OU) RECEVANT DU PUBLICS ET D'ASCENSEURS

Le présent marché a pour objet : L'exécution des vérifications des installations électriques et d'ascenseurs d'établissements assujettis au Code du Travail et d'ERP (établissements recevant du public) conformément aux normes et réglementations en vigueur Pour les installations électriques : - Établissements soumis au code du travail : selon les articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21 du Code du Travail et l'arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans.- ERP du 1er groupe : selon l'article EL 19 de l'arrêté du 24 septembre 2009, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement.Pour les ascenseurs : - Selon l'arrêté du 29 décembre 2010, la vérification générale périodique des ascenseurs et monte-charges a lieu tous les douze mois. Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R 125-2-4 du Code de la Construction et de l'Habitation (contrôle technique quinquennal).Les prestations seront exécutées sur les installations des sites gérés par l'OPAC de l'Oise dans le département de l'Oise.Le marché est traité à prix forfaitaire annuel.L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.