MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE DECHETTERIE ET LA DECONSTRUCTION DE 5 DECHETTERIES EXISTANTES

13/10/26 à 12h29 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’article R512-66-3 du code de l’environnement défini les nomenclatures soumises à ATTES SECUR. Celui-ci a été modifié par le décret n°2024-742 du 6 juillet – art. 44 A la lecture de celui-ci, on constate que la nomenclature 2710 ne figure pas et n’est donc pas soumise à ATTES SECUR dans le cadre des sites en déclaration. De ce fait seule la déchetterie de Meslay du Maine site en autorisation, sera soumis à la réalisation d’une ATTES SECUR. Cordialement

13/10/26 à 08h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Si l’étude d’opportunité est favorable à ce type d’installation, cette prestation sera à intégrer au marché. Cordialement

12/10/26 à 16h37 : Modification du DCE : 2026/009 : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE DECHETTERIE ET LA DECONSTRUCTION DE 5 DECHETTERIES EXISTANTESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Vous trouverez ci-joint le RC modifié à l'article 16 - Visite de site.Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

12/10/26 à 12h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Concernant l'élargissement de la D 152, nous ne disposons pas de plans spécifiques à cette prescription, les surfaces sont disponibles sur Géoportail de l’urbanisme ou sur le site internet de la collectivité. Concernant le devenir des 5 déchetteries, à ce stade du projet, nous préférons prévoir la déconstruction complète des 5 sites. A ce jour, nous n’avons pas connaissance de la fonction future des anciennes déchetteries. Enfin, pour les dossiers de fermeture, le futur MOE devra élaborer les dossiers règlementaires à la fermeture des 5 sites. Cordialement

12/10/26 à 12h04 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Aucune étude d’opportunité n’a été réalisée concernant l’installation des panneaux photovoltaïques. Cette installation permettrait d’avoir une zone abritée, la récupération des EP, de couvrir les besoins énergétiques du site. Le MOE devra donc inclure dans son offre les diagnostics et études nécessaires permettant de valider cette solution technique. Cordialement

07/10/26 à 12h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La décision des sites à déconstruire n'est pas totalement actée pour les 5 sites. Les communes concernées vont se positionner prochainement sur le devenir des sites. Nous vous demandons de chiffrer la déconstruction complète des 5 sites (infrastructure et superstructure). Le plan proposé dans la consultation n'est qu'un projet schématique. Nous vous demandons de nous proposer votre vision sur la base du document joint. Aucune étude 4 saisons n'a été menée à ce jour. Ce type d'étude sera à préconiser dans le montage du projet. Cordialement.

07/10/26 à 12h01 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La démarche ATTES SECUR est obligatoire. Nous vous demandons de la prévoir dans votre proposition. Cordialement.

02/10/26 à 10h41 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous avons déjà répondu à une question similaire. Nous serons effectivement sur un dossier d’enregistrement de Classement (DEC) et non un DDAE. 2710-1 = Déclaration 1 à 7T 2710-2 = Enregistrement + de 300m3 Régime Global = Enregistrement. Cordialement.

02/10/26 à 08h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément aux dispositions du règlement de consultation, la visite obligatoire est fixée au mardi 6 octobre 2026 à 9h00. Il n'est pas envisagé de modifier Les modalités de visite en cours de procédure. Nous ne sommes donc pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande. Cordialement,

28/09/26 à 13h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous serons effectivement sur un dossier d’enregistrement de Classement (DEC) et non un DDAE. 2710-1 = Déclaration 1 à 7T 2710-2 = Enregistrement + de 300m3 Régime Global = Enregistrement. Cordialement.

23/09/26 à 11h50 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La visite des sites à déconstruire est obligatoire. Vous trouverez ci-joint le règlement de consultation complété à l'article 16. Cordialement. Fichier joint : MOE Décheterie - Règlement Consultation V2.pdf