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LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif.La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
Client
MELDOMYS
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°6
Bonjour,
En cas d'association d'architectes (architecte mandataire + architecte associé), est-ce que 1 des 2 architectes peut assurer la mission DET?
Merci
Question n°7
Bonjour,
L'architecte peut-il assurer la mission économie?
Merci
Question n°8
Bonjour,
est ce que d'autres dates de visites de site seront proposées ?
Merci d'avance
R
16/10/26 à 12h09 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez les réponses ci-dessous en gras :
n°6 : Bonjour, En cas d'association d'architectes (architecte mandataire + architecte associé), est-ce que 1 des 2 architectes peut assurer la mission DET? Merci : OUI, l'indépendance se traduit par l'existence de deux entités juridiques distinctes (N° siret différents), donc possible si justificatifs des sirets.
n°7 : Bonjour, L'architecte peut-il assurer la mission économie? Merci : OUI
n°8 : Bonjour, est ce que d'autres dates de visites de site seront proposées ? Merci d'avance : NON
Cordialement,
Q
Question n°4
Bonjour,
Est que l'OPC peut également avoir la mission DET ?
Est ce que l'architecte peut suivre le DET de la réhabilitation uniquement et un autre membre indépendant suivre le DET de la construction neuve ?
Question n°5
Bonjour,
Est-ce possible qu'une même entité puisse répondre en DET pour une équipe et en OPC pour une autre ?
Vous remerciant de votre retour.
R
15/10/26 à 10h11 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver les réponses en gras :
n°4 : Bonjour, est-ce que l'OPC peut également avoir la mission DET ? NON
Est-ce que l'architecte peut suivre le DET de la réhabilitation uniquement et un autre membre indépendant suivre le DET de la construction neuve ? NON
Dans les missions de maitrise d'œuvre, il est précisé que l'architecte, la DET et l'OPC sont 3 entités différentes.
n°5 : Bonjour, est-ce possible qu'une même entité puisse répondre en DET pour une équipe et en OPC pour une autre ? Vous remerciant de votre retour. OUI là c'est possible car il n'y a pas d'exclusivité pour ces missions.
Cordialement,
Q
Question n°3
Bonjour,
Pouvez-vous préciser pour le BET acoustique s'il est concerné par l'exclusivité ou non s'il vous plait ?
Merci,
R
12/10/26 à 10h23 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Je vous confirme que le BET acoustique n'est pas concerné par l'exclusivité, il est donc autorisé à répondre dans plusieurs groupements.
Cordialement,
Q
Question n°1
Bonjour,
La DET peut-elle être assumée par un économiste de la construction / conducteur de travaux du cabinet d'architecte mandataire ?
Question n°2
Bonjour,
Pourriez-vous confirmer que cette consultation n'est pas concernée par la clause d'indépendance de l'OPC et de la mission DET mentopnnée en page 4 du RC?
Sincères salutations
R
12/10/26 à 09h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Comme indiqué dans le RC et dans les missions de maitrise d'œuvre :
n°1 : la DET peut en effet être confiée à un économiste indépendant mais pas à un conducteur de travaux du cabinet d'architecte.
n°2 : il y a bien une clause d'indépendance pour l’OPC qui doit obligatoirement être indépendant du cabinet d’architecte d’une part, et de l’équipe de maîtrise d’oeuvre en charge de la mission DET dans le cas où cette mission ne serait pas assurée par le cabinet d’architecte sous peine d’irrecevabilité de la candidature (= 3 entités différentes).
Cordialement,
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97971 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-97971
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Meldomys
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
Description
:
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure
:
1a3ec168-b896-4ad4-bf9b-0c5114d8911d
Identifiant interne
:
20261005EC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
382,536
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. L'estimation prévisionnelle est la suivante : 382 536 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
Description
:
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne
:
S-PF-1886892
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/11/2026
Durée
:
62
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
382,536
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Moyens humains de l'entreprise
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Dc1
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Capacités techniques
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Composition de l'équipe et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Références
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886892
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Meldomys
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4390485F-FA48-82B3-6D5787FB3F4EA041
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Meldomys
Numéro d’enregistrement
:
51838
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Cs 70146
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RATIER Benoit
Adresse électronique
:
courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone
:
0241816800
Adresse internet
:
http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Meldomys
Numéro d’enregistrement
:
43904883-D462-FB4E-B9721EF814885D76
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Cs 70146
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone
:
0241816800
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
43904894-9830-EA6B-863114A0B656BF3B
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5d99051f-570e-4730-b713-a560294e90fc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché