Tribunal administratif de Nantes véhicule léger fourgon Direction de l'information légale et administrative juridique facturation utilitaire Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules pièces détachées système d'acquisition dynamique site internet environnemental médiation véhicule
Fourniture et livraison de pieces detachees, pieces adaptables et elements de filtration pour les vehicules des services du Departement de Maine-et-Loire
Fourniture et livraison de pièces détachées, pièces adaptables et éléments de filtration pour les véhicules des services du Département de Maine-et-Loire
Client
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 16 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 - Pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Lot : Lot 2 - Pièces adaptables pour véhicules légers, utilitaires et fourgons
Lot : Lot 3 - Éléments de filtration pour tous matériels
Lot : Lot 4 - Pièces pour véhicules du groupe Stellantis
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100243 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49, 53, 44, 72
Annonce n°
26-100243
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de pièces détachées, pièces adaptables et éléments de filtration pour les véhicules des services du Département de Maine-et-Loire
Description
:
Fourniture et livraison de pièces détachées, pièces adaptables et éléments de filtration pour les véhicules des services du Département de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure
:
aa76c32b-4958-4a83-b52d-ddd8ea548238
Identifiant interne
:
FCS_2026_53
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
848,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027 et reconductible trois fois un an, par tacite reconduction. Chaque lot comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande. La valeur maximale de 848 000 euros HT affichée dans le présent avis correspond à la valeur tous lots confondus et sur la durée maximum des marchés.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Pièces détachées d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Description
:
Lot 1 - Pièces détachées d’origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Identifiant interne
:
2026_143
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
75
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères autres que le prix sont : - Valeur technique pour 15 points - Performances environnementales : 5 points - Performances sociales : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 2 - Pièces adaptables pour véhicules légers, utilitaires et fourgons
Description
:
Lot 2 - Pièces adaptables pour véhicules légers, utilitaires et fourgons
Identifiant interne
:
2026_144
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et montant maximum annuel de 80 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
75
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères autres que le prix sont : - Valeur technique pour 15 points - Performances environnementales : 5 points - Performances sociales : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 3 - Éléments de filtration pour tous matériels
Description
:
Lot 3 - Éléments de filtration pour tous matériels
Identifiant interne
:
2026_145
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
128,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant minimum annuel de 8 000 Euros HT et montant maximum annuel de 32 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
75
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères autres que le prix sont : - Valeur technique pour 15 points - Performances environnementales : 5 points - Performances sociales : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 4 - Pièces pour véhicules du groupe Stellantis
Description
:
Lot 4 - Pièces pour véhicules du groupe Stellantis
Identifiant interne
:
2026_146
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause environnementale et une clause sociale obligatoires. Le soumissionnaire doit : - soit réserver des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion (minimum de 70 heures par an) ; - soit mettre en place une ou plusieurs actions d'insertion ayant pour objet de faciliter la recherche d'emploi des publics éligibles. Possibilité de s'engager sur les deux dispositifs. Site internet obligatoire gratuit (fonctionnalités précises indiquées au règlement de consultation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
75
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères autres que le prix sont : - Valeur technique pour 15 points - Performances environnementales : 5 points - Performances sociales : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
22490001900015
Adresse postale
:
CS 94104
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49100
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone
:
0241814949
Adresse internet
:
https://www.maine-et-loire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
237dc6ad-b832-4440-a054-c171f2f69102
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché