système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)

25/03/2022 S60

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bordeaux: Véhicules à moteur

2022/S 060-154989

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33073
Pays: France
Point(s) de contact: service achats /marchés publics /contrats
Courriel: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557225721
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)

Numéro de référence: 2022-2027SADVEHICULES

II.1.2)Code CPV principal

34100000 Véhicules à moteur

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

le présent système d'acquisition porte sur la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion) pour les établissements de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/12/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour la location longue durée de véhicules neufs ou l'achat de véhicules d'occasions ou de pièces détachées neuves ou d'occasion pour véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques "

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

categorie 1 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de Co2 par km)

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34110000 Voitures particulières

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

location longue durée de véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens des dispositions de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement.

Type de véhicules principalement concernés :

Segment A : Petites citadines

segment B : Citadines polyvalentes

ludospaces

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 58

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

categorie 2 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires :

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34110000 Voitures particulières

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

type de véhicules principalement concernés :

Segment A : Petites citadines

segment B : Citadines polyvalentes

ludospaces

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 58

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

categorie 3 : Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34110000 Voitures particulières

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

véhicules d'occasion thermiques ou électriques vendus en l'état : voitures, motos, scooters, cycles ...

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 58

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

categorie 4 : Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

pièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 58

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

categories 5 : Achat de pièces détachées neuves pour véhicules pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

pièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 58

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 01/12/2027

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 25/04/2022

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103n rue de Belleville - bP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 557019757

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21/03/2022

système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)

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