Tribunal administratif de Nantes remise à niveau Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
MAÎTRISE D'OEUVRE N°2 POUR LES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DU CLOS ET DU COUVERT DES CRIÉES - PORTS DE LA TURBALLE ET DU CROISIC
Client
syndicat mixte des ports44
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Marché clôturé
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-89075 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-89075
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAÎTRISE D'OEUVRE N°2 POUR LES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DU CLOS ET DU COUVERT DES CRIÉES - PORTS DE LA TURBALLE ET DU CROISIC
Description
:
MAÎTRISE D'OEUVRE N°2 POUR LES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DU CLOS ET DU COUVERT DES CRIÉES - PORTS DE LA TURBALLE ET DU CROISIC
Identifiant de la procédure
:
63ca8afa-cce2-43c7-bdd3-d21b807bc1a1
Identifiant interne
:
2026AMO_12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ports
Ville
:
La Turballe amp; Le Croisic
Code postal
:
44
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAITRISE D'OEUVRE N°2
Description
:
MAÏTRISE D'OEUVRE N°2 POUR LES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DU CLOS ET DU COUVERT DES CRIÉES - PORTS DE LA TURBALLE ET DU CROISIC
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ports
Ville
:
La Turballe amp; Le Croisic
Code postal
:
44
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
37
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
Voir Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85988, https://demat.centraledesmarches.com/7085988
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085988
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les délais sont conformes au code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
syndicat mixte des ports44
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
syndicat mixte des ports44
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
syndicat mixte des ports44
Numéro d’enregistrement
:
20009100700043
Adresse postale
:
4 Esplanade Anna Marly
Ville
:
saint nazaire
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
François GUERIN
Adresse électronique
:
francois.guerin@ports.loire-atlantique.fr
Téléphone
:
0249700425
Adresse internet
:
https://www.lesportsdeloireatlantique.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085988
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085988
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
syndicat mixte des ports44
Numéro d’enregistrement
:
20009100700050
Adresse postale
:
https://www.lesportsdeloireatlantique.fr
Ville
:
SAINT NAZAIRE
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
François GUERIN
Adresse électronique
:
contact@ports.loire-atlantique.fr
Téléphone
:
0249700425
Adresse internet
:
https://www.lesportsdeloireatlantique.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5a59f04a-53d8-4dbb-a4b3-0d5d4608b172
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/09/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026