Mission d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d'oeuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
Client
Ville de Lucé (28)
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-89775 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-89775
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Lucé (28)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d’études et d’assistance à maitrise d‘ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
Description
:
Mission d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d'oeuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
Identifiant de la procédure
:
905075b7-ddd7-485c-8d26-87e60ed09c88
Identifiant interne
:
26S20
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Jules ferry
Ville
:
LUCE
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d’études et d’assistance à maitrise d‘ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
Description
:
Mission d’études et d’assistance à maitrise d‘ouvrage sites et sols pollués pour la réalisation du plan de gestion et du plan de conception travaux ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de dépollution des friches BP / Total / ville et Guichard
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Jules ferry
Ville
:
28110
Code postal
:
LUCE
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Lucé (28)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Lucé (28)
Numéro d’enregistrement
:
21280218500141
Département
:
Mairie de Lucé
Adresse postale
:
5 Rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-luce.fr
Téléphone
:
+33 237256850
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.ville-luce.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33 238775900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
821e5f70-095d-4def-b957-78be6ff15147
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/09/2026
à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026