Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d'épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.)

Question n°4 bonjour, vous mentionnez dans le CCTP une intégration architecturale et paysagère des ouvrages. Pouvez vous précisez s'il faut un architecte ? Merci pour votre réponse.

Question n°5 Bonjour, • Concernant la clause d'insertion, les conditions mentionnées au CCAP et à l'acte d'engagement semblent différentes. Dans l'acte d'engagement, la solution de "sous-traitance d'une partie des prestations à une entreprise d'insertion" semble possible. Mais cette solution n'est pas reprise dans le CCAP. Peut-on appliquer cette sous-traitance ? De plus, est-ce que la réalisation des heures d'insertion, via une entreprise de service intervenant sur nos véhicules (utilisés pour la mission), serait recevable ? • La DPGF-BPU-DQE intègre une ligne de prix "Permis d'aménager (Code de l'urbanisme)" sur le volet BPU ; s'agit-il d'un certificat d'urbanisme opérationnel, d'un permis de construire ? Bien cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°3 Bonjour, Nous n'avons pas accès aux annexes 1 à 8 mentionnées dans le CCTP. Pouvez-vous nous les mettre à disposition s'il vous plait ? Bien à vous.

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de la préparation de notre offre pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à la station d’épuration de Pénestin Kermouraud, nous souhaiterions obtenir quelques précisions sur le DCE afin de nous assurer de bien appréhender le périmètre des prestations et de chiffrer notre offre sur des hypothèses conformes aux attentes de CapAtlantique. Clause d’insertion sociale – 140 heures Le CCAP et l’acte d’engagement prévoient un minimum de 140 heures d’insertion dans le cadre du marché. Pouvez-vous nous confirmer que cette obligation s’applique bien au présent marché d’AMO, et non au futur marché de conception-réalisation ? Le présent marché étant quasi exclusivement constitué de prestations intellectuelles nécessitant des compétences techniques spécialisées, la mobilisation de 140 heures d’insertion peut s’avérer difficile à mettre en œuvre de manière pertinente. Les structures d’insertion, GEIQ, ESAT ou entreprises adaptées ne disposent par ailleurs pas nécessairement de profils correspondant à ce type de prestations au moment du besoin. Dans l’hypothèse où cette obligation concerne bien le marché d’AMO, pouvez-vous préciser les modalités de mise en œuvre attendues et indiquer si une adaptation du volume d’heures pourra être envisagée en cas d’impossibilité objectivement constatée de mobiliser un profil adapté auprès des structures d’insertion ? Commentaires encore présents dans le CCTP Le CCTP transmis comporte plusieurs commentaires de travail encore visibles, notamment aux articles relatifs au périmètre AMO/MOE, au contrôle des études, aux ordres de service, aux essais de garantie et au porter à connaissance. Pouvez-vous confirmer que ces commentaires ne constituent pas des prescriptions contractuelles et, le cas échéant, mettre à disposition une version consolidée du CCTP ? Périmètre réseaux amont/aval et éventuelle mission de maîtrise d’œuvre distincte Le CCTP prévoit une étude de niveau AVP sur les réseaux amont et aval de la STEP et indique parallèlement que l’Agglo pourra retenir, pour cette partie, une procédure classique de maîtrise d’œuvre distincte du marché de conception-réalisation. Pouvez-vous confirmer précisément : le niveau de détail attendu de l’AVP réseaux dans le cadre du présent marché ; que, dans l’hypothèse où une maîtrise d’œuvre spécifique serait retenue pour les réseaux, le titulaire du présent marché interviendrait uniquement en AMO pour le lancement, le suivi et la coordination de cette mission, sans assurer lui-même les missions de conception de maîtrise d’œuvre ; les limites exactes entre le périmètre de la conception-réalisation de la STEP et celui de l’éventuelle maîtrise d’œuvre réseaux ? Contrôle / visa des études d’exécution et positionnement de l’AMO L’article 4.5 prévoit que l’AMO contrôle les études d’exécution et met en place une plateforme permettant notamment le « suivi et le visa » des documents. Afin de bien distinguer les responsabilités du concepteur-réalisateur et celles de l’AMO, pouvez-vous confirmer si le terme « visa » doit ici être compris comme un examen et un avis pour le compte du Maître d’ouvrage, le concepteur-réalisateur restant pleinement responsable de la conception et des études d’exécution ? Suivi des travaux et nombre de déplacements Le CCTP prévoit une participation de l’AMO aux réunions de chantier ainsi qu’une visite inopinée a minima chaque semaine, en complément des réunions de chantier, pendant une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois. Pouvez-vous préciser la fréquence prévisionnelle des réunions de chantier ? Devons-nous comprendre qu’une semaine classique peut nécessiter deux déplacements distincts sur site : un pour la réunion de chantier et un second pour la visite inopinée ? Par ailleurs, le CCTP prévoit une réunion d’environ 30 minutes tous les quinze jours. Pouvez-vous préciser les phases pendant lesquelles cette réunion périodique est attendue ? Cette fréquence doit-elle être considérée uniquement pendant les phases actives d’études et de travaux, ou pendant toute la durée contractuelle du marché ? Durée du suivi travaux et prix unitaire par semaine complémentaire La DPGF retient un suivi des travaux de 18 mois, soit 78 semaines, tandis que le BPU prévoit un prix pour une semaine complémentaire de suivi et que le DQE retient une quantité de 26 semaines supplémentaires. Pouvez-vous confirmer que : les 78 premières semaines sont intégralement comprises dans le forfait ; le prix unitaire « semaine complémentaire » ne s’appliquera qu'au-delà de cette durée ; la quantité de 26 figurant au DQE constitue uniquement une quantité estimative utilisée pour la comparaison des offres ? Le tableau des délais du CCTP semble par ailleurs associer à cette prestation « semaine complémentaire » un délai de « 2 semaines : rédaction du cahier des charges / 1 semaine : analyse des offres », qui paraît correspondre à une autre prestation. Pouvez-vous confirmer les dispositions à retenir ? Ordres de service L’article 4.7 prévoit que l’AMO prépare les ordres de service, mais sa rédaction laisse une ambiguïté sur leur notification. Pouvez-vous confirmer que l’AMO assure la préparation des ordres de service, mais que leur signature et leur notification restent de la responsabilité du Maître d’ouvrage, ou préciser les éventuels cas dans lesquels l’AMO serait habilité à les notifier ? Porter à connaissance et reprise des dossiers réglementaires Le CCTP indique que l’AMO réalise le porter à connaissance sur la base de l’offre retenue du concepteur-réalisateur et qu’il doit reprendre à ses frais tout ou partie des études en cas d’avis défavorable ou favorable avec réserves. Pouvez-vous préciser que cette reprise à la charge de l’AMO concerne les corrections résultant d’une insuffisance ou erreur imputable aux dossiers qu’il a établis, et non les modifications rendues nécessaires par une évolution ultérieure de la conception proposée par le concepteur-réalisateur ou par une modification du programme décidée par le Maître d’ouvrage ? Tableau des délais – contrôle des études d’exécution Le tableau de l’article 6.3 indique pour le « contrôle des études d’exécution » un délai de 10 jours à compter de la réception des offres. Pouvez-vous confirmer qu’il convient de lire « à compter de la réception des documents/études d’exécution » ? Pouvez-vous également préciser s’il s’agit de jours calendaires ou ouvrés ? Annexe à l’acte d’engagement – décomposition des temps passés Le fichier « Annexes AE temps passés » comporte plusieurs lignes qui semblent provenir d’une autre consultation, notamment : « Tranche optionnelle 2 – Réalisation de 2 bassins de rétention de type SAUL sur le camping » et « Tranche optionnelle 3 – Réalisation de la Maille Moulin », accompagnées de missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Pouvez-vous confirmer que ces lignes sont sans objet pour la présente consultation et qu’elles ne doivent pas être renseignées ? La même annexe comprend également une ligne « Analyse des données d’autosurveillance du système de collecte (1 année) », alors que le CCTP prévoit la mise à disposition et l'exploitation des données d’autosurveillance de la station sur a minima cinq années. Pouvez-vous préciser le périmètre attendu pour cette ligne et confirmer la durée de données à analyser ? Cohérence BPU / DQE Le BPU comprend une ligne « Élaboration d’un dossier de déclaration au titre du Code de l’environnement ». Cette prestation ne semble en revanche pas reprise dans le DQE utilisé pour la comparaison des offres. Pouvez-vous confirmer que cette absence est volontaire et que les candidats ne doivent pas modifier les quantités ou ajouter de ligne au DQE ? Merci par avance pour ces précisions, qui nous permettront d’établir notre offre sur un périmètre homogène et conforme aux attentes de la collectivité. Bien cordialement, Question n°2 Bonjour, Pouvez vous confirmer qu’un maitre d’œuvre sera intégré au groupement en charge de la conception / réalisation de l’extension de la station d’épuration ?