Prestations de géomètres experts
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 € HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
Client
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
15/10/2026
Lien source
ae_2026220615mv.docx
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bpu_dqe_2026220615mvb.xlsx
ccap_2026220615mv.pdf
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mpi1857734-aapc.pdf
a373e706-97ac-11f1-8e59-567217cf4cfb
Lot: 2026220615MVA Description : Lot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers Lieu d'exécution : Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - CS 40416 44606 SAN NAZAIRE CEDEX FRG01 - Loire-Atlantique Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: 2026220615MVB Description : Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau Lieu d'exécution : Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - CS 40416 44606 SAN NAZAIRE CEDEX FRG01 - Loire-Atlantique Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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