France: Services d'assuranceMarché d'assurances pour les besoins du GIP ARRONAX Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: GIP ARRONAX Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché d'assurances pour les besoins du GIP ARRONAX Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du GIP Arronax Identifiant de la procédure: 275d836d-34f4-4365-8d0f-a5c4b2622ea2 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1, rue ARONNAX Ville: Saint Herblain Code postal: 44800 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers Description: Le GIP ARRONAX souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs: - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Identifiant interne: LOT N° 1 : DAB 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1 rue ARONNAX Ville: Saint Herblain Code postal: 44800 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/10/2025 18:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: GIP ARRONAX Organisation chargée des procédures de recours: GIP ARRONAX Informations relatives aux délais de recours: Vous pouvez former un recours dans les 2 mois suivant la notification du marché et jusqu'à la conclusion du marché par le pouvoir adjudicateur Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIP ARRONAX 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Description: Le GIP Arronax souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de « Responsabilité Civile » pour garantir notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité. Identifiant interne: Lot 2 : RC 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1 rue ARONNAX Ville: Saint Herblain Code postal: 44800 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/10/2025 18:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: GIP ARRONAX Organisation chargée des procédures de recours: GIP ARRONAX Informations relatives aux délais de recours: Vous pouvez former un recours dans les 2 mois suivant la notification du marché et jusqu'à la conclusion du marché par le pouvoir adjudicateur Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIP ARRONAX 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: GIP ARRONAX Numéro d'enregistrement: 13000411200012 Adresse postale: 1 , rue ARONNAX Ville: Saint-Herblain Code postal: 44817 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Point de contact: Julien ORSONNEAU Adresse électronique: orsonneau@arronax-nantes.fr Téléphone: 0228212121 Adresse internet: https://www.arronax-nantes.fr/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 63df010c-8956-4705-9119-eb46259a7b79 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 14:13 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
