Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour les besoins du groupe Ensemble.

Le marché porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances à compter du 1er janvier 2026 couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et responsabilité civile mandataires sociaux pour le compte du GIE ENSEMBLE, de la SPL ENSEMBLE, de la SEMIP et de la SAS La Vie Au Rez. Le GIE ENSEMBLE, personne morale contractante, agit tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra, et notamment des sociétés suivantes :- SPL ENSEMBLE- SEMIP- SAS La Vie au RezLe marché comporte 3 lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens- Lot n°2 : Responsabilité civile- Lot n°3 : Responsabilité civile mandataire sociauxLe marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du Code des assurances.La co-assurance n'est pas autorisée pour les lots n°2 (responsabilité civile) et n°3 (responsabilité civile mandataires sociaux)Pour le lot n°1 (dommages aux biens), le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.Le descriptif détaillé des prestations attendues pour chaque lot figure dans le cahier des charges propre à chaque lot.