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fourniture et acheminement de gaz naturel 09123000 - Gaz naturel 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Client

TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE

Marché

Fournitures

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

28/10/2026

Site de dématérialisation

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21.26 KB
26ade01 annexe 1 - cctp gaz naturel - trame mémoire technique.docx
161 KB
26ade01 cctp gaz naturel_annexe_2_liste_previsionnelle_pdl_lot_gaz_naturel_biomethane_v2.xlsx
187.13 KB
26ade01_cctp_gaz_naturel_v2.pdf
546.01 KB
26ade01 annexe 1 - cctp electricité_annexe_1_trame mémoire technique.docx
161.55 KB
26ade01 annexe_4 procédure du grd pour la gestion des bp.pdf
367.14 KB
26ade01 cctp electricité_annexe_2_liste_previsionnelle_pdl_lot_2_electricte_v2.xlsx
2.13 MB
26ade01 cctp electricité_annexe_3_liste_previsionnelle_pdl_lot_3_100%_enr_v2.xlsx
115.73 KB
26ade01_cctp_electricité.pdf
588.05 KB
26ade01 annexe 1 - cctp electricité_annexe_1_trame mémoire technique.docx
161.55 KB
26ade01 annexe_4 procédure du grd pour la gestion des bp.pdf
367.14 KB
26ade01 cctp electricité_annexe_2_liste_previsionnelle_pdl_lot_2_electricte_v2.xlsx
2.13 MB
26ade01 cctp electricité_annexe_3_liste_previsionnelle_pdl_lot_3_100%_enr_v2.xlsx
115.73 KB
26ade01_cctp_electricité.pdf
588.05 KB
26ade01 annexe 1 ccap - liste des membres.pdf
85.76 KB
26ade01_ae.pdf
264.59 KB
26ade01_bpu_fa_ac.xlsx
18.19 KB
26ade01_ccap_v2.pdf
517.03 KB
aws-mpi-1880332-rc-v5.pdf
346.92 KB
correspondance-mpi-1880332.pdf
36.9 KB
mpi1880332-aapc.pdf
37.35 KB

Lot : Acheminement et fourniture de gaz naturel et de biométhane pour l'ensemble des Points de Comptage et d'Estimation (PCE)

Lot : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse et haute tension (C1 à C5 du TURPE)

Lot : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés par de l'électricité à haute qualité environnementale (100% ENR)

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-92997 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-92997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Identifiant de la procédure : 797ff6b5-5525-4e0d-b940-e83f2e75ed2a
Identifiant interne : 26ADE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acheminement et fourniture de gaz naturel et de biométhane pour l'ensemble des Points de Comptage et d'Estimation (PCE)
Description : Maximum en GWH / an : 104
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois pour une durée d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Entre 2028 et 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880332
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 14:00
Lieu : Orvault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TE44
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse et haute tension (C1 à C5 du TURPE)
Description : Maximum en GWH / an : 186
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois pour une durée d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Entre 2028 et 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880332
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 14:00
Lieu : Orvault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TE44
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés par de l'électricité à haute qualité environnementale (100% ENR)
Description : Maximum en GWH / an : 10
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 fois pour une durée d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Entre 2028 et 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880332
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 14:00
Lieu : Orvault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TE44
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7907312A-B330-2BCB-8D24DC5F989AB341
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement : 79762
Adresse postale : Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron 7 rue Roland Garros
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CHARBONNIER Raymond
Adresse électronique : juridique@te44.fr
Téléphone : 0251804570
Adresse internet : https://www.te44.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TE44
Numéro d’enregistrement : 79073148-0CE6-B980-C4725DA3FC469DF4
Adresse postale : Rue Roland Garros
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@te44.fr
Téléphone : 0251804570
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 79073155-B03C-6B61-C6D3BFB103300727
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 79073164-EAF0-240A-1F12C55A2423648E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14e5aaf1-7d2c-4531-b565-499a5a0374e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

9 jours

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