Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison de la Commune de Le Boulou, ainsi que les services associés.Les prestations comprennent notamment :La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison;L'accès au réseau public de distribution et son utilisation ;La mission de responsable d'équilibre, incluse dans le prix de la fourniture, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture de gaz naturel.PSE: L'origine renouvelable du gaz naturel fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat peut répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires. Le candidat pourra proposer un surcoût de biogaz à hauteur de 100% des consommations de gaz.La commune de Le Boulou décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à hauteur de 100% du volume de consommations lors de l'attribution du marché.Le Titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément au présent CCP et aux autres pièces contractuelles définies à l'article 3.